Informations douanières par pays

Trouver les renseignements et la règlementation spécifiques au pays concerné par votre expédition.

Champ requis
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Customs Terminologies

  • Déclaration d'entrée en douane

    Un document délivré par les autorités douanières afin de permettre aux importateurs ou aux exportateurs de préciser le type, la quantité et la destination des marchandises transportées ou expédiées. Il tient également lieu de preuve de dépôt auprès des autorités douanières.

  • Facture commerciale

    Un document fourni par l'expéditeur contenant des informations sur les marchandises, dont les détails suivants :

    - Les coordonnées complètes de l'expéditeur ainsi que le nom et l'adresse du destinataire
    - Une description claire des marchandises
    - La quantité de chaque article
    - Les codes SH
    - L'origine de chaque article
    - Le prix unitaire
    - Le prix total et la devise
    - Le nombre total et le type de paquets
    - Le poids total brut et net des marchandises
    - La signature de l'expéditeur ou son tampon

  • Certificat d'origine

    Une déclaration signée par l'exportateur et attestée par la chambre de commerce locale, qui indique le pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées.

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