Conditions d'utilisation du site Web
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1. Droits de propriété intellectuelle
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2. Utilisation du site Web
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3. Liens
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6. Matériel soumis
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d) est contraire à l'ordre public et/ou aux normes morales acceptées, y compris, mais sans s'y limiter : messages obscènes ou offensants ; images pornographiques ou sexuellement explicites ; matériel diffamatoire ou calomnieux ; matériel préjudiciable aux mineurs ; matériel encourageant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; matériel susceptible de harceler, de contrarier ou d'alarmer un tiers ou d'amener un tiers à se faire du tort à lui-même ;
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14. Titres
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15. Divisibilité
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16. Législation
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